Le 22 avril à New-York, une grande partie des nations ont signé la Convention pour le Climat établie lors de la COP21 à Paris. Un record qui ne doit pas laisser perdre de vue les échéances à venir.
175 Etats signataires. Pour Ségolène Royal, présidente de la COP21, il s’agit d’une grande victoire. Néanmoins la signature n’est que la première partie du long processus pour une application concrète de l’Accord de Paris décidé en décembre 2015. Pour que le texte soit définitivement adopté, encore faut-il que celui-ci soit ratifié au minimum par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. A titre de comparaison, la Chine et les États-Unis totalisent à eux seuls 38% des émissions, et se sont engagés à ratifier l’accord d’ici la fin de l’année. La course à la ratification est lancée, chose que la France devrait mettre en oeuvre avant l’été avec la saisine du Parlement.
Si l’Elysée se félicite du chemin déjà parcouru, il lui reste de nombreuses casseroles à récurer avant de revendiquer le titre de défenseur du Climat. Le nombre de dossiers sur lesquels le gouvernement doit montrer des signes forts ne cessent de s’accumuler, et les réponses concrètes se font attendre. La loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015 est pourtant claire : passer de 75 à 50 % d’électricité d’origine nucléaire en 2025, réduire de 40 % les émissions de gaz à effets de serre en 2030 et diviser de moitié la consommation d’énergie en 2050.
La question de la transition énergétique en suspens
Force est de constater qu’aucune annonce claire et précise quant à la fermeture de centrales nucléaires n’a encore fait surface. Le ministère de l’Ecologie devait présenter un plan pour rééquilibrer les différentes sources d’énergies. Car pour réduire le nucléaire, il faut aussi augmenter les renouvelables. Un plan était attendu avant la fin de l’année dernière, puis en mars. Désormais les annonces gouvernementales se cantonnent au développement des énergies vertes. Dernière évolution en date lors de la Conférence environnementale du 25 avril, le groupe EDF devra proposer après 2018 “la fermeture de certaines centrales” et “la prolongation d’autres”, dans le cadre de la transition énergétique, a affirmé le président de la République François Hollande. Ces propositions interviendront après l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état du parc nucléaire français, attendu fin 2018. Ce sera donc le prochain gouvernement qui héritera du problème.
L’aéroport de la discorde gouvernementale
Ségolène Royal a chargé trois ingénieurs généraux d’examiner les alternatives ou solutions “complémentaires” au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, vieux de 50 ans, qui oppose riverains, opérateurs, élus et défenseurs de l’environnement. Leur constat, rendu à travers un rapport du 5 avril, est sans appel : le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est “surdimensionné” par rapport aux besoins. Il est suggéré de le revoir à la baisse, avec la construction d’une seule piste au lieu des deux initialement prévues, ou d’agrandir l’aéroport de Nantes Atlantique. La ministre a confirmé que le référendum se tiendrait bien le 26 juin, dont la question sera : oui ou non voulez-vous le transfert de l’ancien aéroport vers un aéroport à Notre-Dame-des-Landes ?
S’il y a décision de transférer [l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes], le rapport s’appliquera. Cela sera en effet une seule piste. 200 hectares seront rendus aux agriculteurs.
– Ségolène Royal
Le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision sur le projet d’ordonnance autorisant l’Etat à organiser une consultation locale sur un projet d’intérêt national le 14 avril. La modernisation de l’aéroport actuel ou la construction d’un nouveau, avec une seule piste, à Notre-Dame-des Landes nécessiteront une nouvelle enquête publique, a encore relevé Ségolène Royal, précisant qu’une enquête publique durait un an. Soutenu de longue date par Jean-Marc Ayrault et François Hollande, le transfert de l’aéroport nantais est aussi défendu par le premier ministre Manuel Valls qui en fait un symbole d’autorité. Cette prise de position par la ministre de l’Ecologie, complètement contraire à celui du chef du gouvernement, ne facilitera en aucun cas la conclusion de ce dossier qui pèse sur les épaules de l’exécutif depuis le début du quinquennat.
L’attente de la loi sur la biodiversité
Dans le numéro 861 du Courrier du Parlement (voir l’article “Les ruches à l’heure du cocktail mortel”) nous expliquions la lutte législative acharnée entre écologistes et lobbies concernant l’interdiction des néonicotinoïdes. L’interdiction de ces pesticides fut votée en première lecture à l’Assemblée en mars 2015, contre l’avis du gouvernement. Le Sénat est ensuite revenu sur le texte en janvier, tout en prévoyant un encadrement de leur usage. Cette année, en mars, le texte est revenu au Palais Bourbon. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a alors envoyé une lettre aux députés pour les appeler à voter contre toute “interdiction brutale”. Incompréhensible pour les défenseurs du texte. Selon eux, plusieurs études scientifiques ont prouvé la nocivité des néonicotinoïdes sur les abeilles et pollinisateurs sauvages, mais aussi sur les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les oiseaux et au final l’être humain. Finalement, l’Assemblée nationale à voté le 17 mars en faveur de l’interdiction des néonicotinoïdes, tout en repoussant son application à 2018.
Ce cas met en exergue le projet de loi sur la biodiversité, promis depuis 2012 lors de la première conférence environnementale. Toujours en discussion au Parlement, ce texte doit prévoir d’importantes mesures comme la mise en place d’une Agence française de la biodiversité, ou encore l’inscription au code civil du préjudice écologique.
